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Sous-section 2

Plan d'action pour le milieu marin

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Article L219-16

Plan d'action en cas de dégradation critique du milieu marin

Code de l'environnement

Article L219-15

Article L219-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Motivation de l'adaptation du plan d'action pour le milieu marin

Résumé L'autorité administrative doit justifier ses décisions d'adaptation du plan marin tout en protégeant les eaux marines pour l'avenir.

Lorsque l'autorité administrative applique les articles L. 219-12 et L. 219-14, elle motive sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.

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Version 1

Lorsque l'autorité administrative applique les articles L. 219-12 et L. 219-14, elle motive sa décision, en évitant de compromettre de manière définitive la réalisation du bon état écologique.