Section parente

Chapitre IX

Politiques pour les milieux marins

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Sous-section 1

Principes et dispositions générales

L219-7 — L219-8

Code de l'environnement

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

Sous-section 1 : Principes et dispositions générales

Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin