Code de l'environnement

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin

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Protection et préservation du milieu marin

Résumé. La loi protège la mer et ses écosystèmes pour les générations futures en évitant la pollution et en gérant les activités humaines de manière durable.

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Section 2 : Protection et préservation du milieu marin
Sous-section 1 : Principes et dispositions générales
Sous-section 2 : Plan d'action pour le milieu marin