Article L219-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du plan d'action pour le milieu marin en cas de faible risque ou de coûts disproportionnés
Résumé Si le risque est faible ou les coûts trop élevés, l'autorité peut changer le plan d'action pour protéger la mer, mais pas l'évaluation initiale, à condition que la mer ne se dégrade pas.
S'il n'existe pas de risque important pour le milieu marin ou si les coûts des mesures sont disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin, et à condition qu'il n'y ait pas de nouvelle dégradation de l'état des eaux marines, l'autorité administrative adapte les éléments du plan d'action prévu au I de l'article L. 219-9, à l'exclusion de l'évaluation initiale.
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