Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre Ier : CONTRÔLES

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de contrôle du livre VIII concernent aussi les étrangers du livre II.

Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Chapitre I : VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

Section 1 : Enquêtes administratives

Section 2 : Vérification d'acte d'état civil étranger

Section 3 : Droit de communication

Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section 1 : Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

Section 2 : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Section 1 : Placement en retenue

Section 2 : Droits garantis à l'étranger retenu

Section 3 : Déroulement de la procédure

Section 4 : Fin de la procédure

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section unique : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière