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Chapitre I

VÉRIFICATIONS PRÉALABLES À LA DÉLIVRANCE OU AU RETRAIT DES TITRES DE SÉJOUR

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Section 2

Vérification d'acte d'état civil étranger

L811-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Enquêtes administratives

Article L811-1

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Enquêtes administratives préalables à la délivrance, au renouvellement ou au retrait des titres de séjour

Résumé On peut faire des enquêtes avant de donner ou de retirer un titre de séjour.

Dans les cas prévus au V de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, il peut être procédé à des enquêtes administratives avant la délivrance, le renouvellement ou le retrait du titre de séjour ou de l'autorisation de séjour.

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