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Titre Ier

CONTRÔLES

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Article L821-1

Entrée irrégulière sur le territoire français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L810-1

Article L810-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des contrôles aux citoyens de l'UE et leurs familles

Résumé Les règles de contrôle du livre VIII concernent aussi les étrangers du livre II.

Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article L. 270-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.