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Titre Ier

CONTRÔLES

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Section 1

Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

L812-1 — L812-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : CONTRÔLE DE LA DÉTENTION DES TITRES

Section 1 : Contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des pièces et documents autorisant à circuler ou séjourner en France

Section 2 : Visite sommaire des véhicules dans les zones frontalières