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Titre Ier

CONTRÔLES

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Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière

L814-1

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre IV : MESURES DE SUIVI DES ÉTRANGERS

Section unique : Retenue du passeport ou du document de voyage de l'étranger en situation irrégulière