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Titre Ier

CONTRÔLES

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Section 1

Placement en retenue

L813-1 — L813-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre III : VÉRIFICATION DU DROIT DE CIRCULATION ET DE SÉJOUR

Section 1 : Placement en retenue

Section 2 : Droits garantis à l'étranger retenu

Section 3 : Déroulement de la procédure

Section 4 : Fin de la procédure

Section 5 : Dispositions communes