Code de l'enseignement technique

Article 174

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre d'expert-comptable stagiaire

Résumé. Seuls les candidats qui ont réussi l'examen préliminaire et qui sont admis par le conseil de l'ordre peuvent être experts-comptables stagiaires pendant leur stage.
Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parRapportart. 8 (V) JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.