Code de l'enseignement technique

Article 174

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Article 174

Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Titre d'expert-comptable stagiaire

Résumé. Seuls les candidats qui ont réussi l'examen préliminaire et qui sont admis par le conseil de l'ordre peuvent être experts-comptables stagiaires pendant leur stage.

Le titre d'expert-comptable stagiaire est réservé aux candidats à la profession d'expert-comptable qui, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen préliminaire, sont admis par le conseil de l'ordre à effectuer le stage légalement prévu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance