Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservations du titre de géomètre expert stagiaire
Résumé. Pour obtenir le titre de géomètre expert stagiaire, il faut réussir un examen d'ingénieur géomètre ou un examen préliminaire, puis faire un stage supervisé par les conseils régionaux et le ministre de l'éducation nationale.
Le titre de géomètre expert stagiaire peut être réservé aux candidats à la profession de géomètre qui, ayant subi avec succès soit l'examen de sortie d'une école d'ingénieurs géomètres reconnue par l'Etat, soit l'examen préliminaire du diplôme d'expert ou, en étant régulièrement dispensés, ont à accomplir une période réglementaire de stage.
Les stagiaires ne sont pas membres de l'ordre, mais sont soumis à la surveillance des conseils régionaux, à leur contrôle disciplinaire ainsi qu'au contrôle technique des inspecteurs désignés par le ministre de l'éducation nationale.
Les stagiaires ne sont pas membres de l'ordre, mais sont soumis à la surveillance des conseils régionaux, à leur contrôle disciplinaire ainsi qu'au contrôle technique des inspecteurs désignés par le ministre de l'éducation nationale.