Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de centres d'orientation professionnelle
Résumé. Chaque département doit avoir au moins un centre d'orientation professionnelle, et peut en ajouter d'autres si les villes ou groupes professionnels le décident, avec l'aide de médecins pour orienter les gens.
Dans chaque département, il est créé obligatoirement un centre public d'orientation professionnelle au chef-lieu du département ou dans la ville la plus peuplée. Il peut, en outre, être institué facultativement plusieurs centres dans le même département par décisions de conseils municipaux ou des groupements professionnels.
Des missions d'orientation professionnelle pourront être confiées par le secrétariat départemental ou interdépartemental à des médecins qui collaborent avec les personnalités compétentes.
Des missions d'orientation professionnelle pourront être confiées par le secrétariat départemental ou interdépartemental à des médecins qui collaborent avec les personnalités compétentes.