Code de l'enseignement technique

Article 141

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Article 141

Dans chaque département, il est créé obligatoirement un centre public d'orientation professionnelle au chef-lieu du département ou dans la ville la plus peuplée. Il peut, en outre, être institué facultativement plusieurs centres dans le même département par décisions de conseils municipaux ou des groupements professionnels.

Des missions d'orientation professionnelle pourront être confiées par le secrétariat départemental ou interdépartemental à des médecins qui collaborent avec les personnalités compétentes.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Création de centres d'orientation professionnelle

Résumé. Chaque département doit avoir au moins un centre d'orientation professionnelle, et peut en ajouter d'autres si les villes ou groupes professionnels le décident, avec l'aide de médecins pour orienter les gens.

Dans chaque département, il est créé obligatoirement un centre public d'orientation professionnelle au chef-lieu du département ou dans la ville la plus peuplée. Il peut, en outre, être institué facultativement plusieurs centres dans le même département par décisions de conseils municipaux ou des groupements professionnels.

Des missions d'orientation professionnelle pourront être confiées par le secrétariat départemental ou interdépartemental à des médecins qui collaborent avec les personnalités compétentes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance