Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret sur les centres facultatifs d'orientation professionnelle
Résumé. Un décret dit comment ouvrir et gérer les centres facultatifs créés par les communes ou associations, et comment les contrôler tout le temps.
Un décret pris sur la proposition du ministre chargé de l'enseignement technique après avis du conseil de l'enseignement technique, détermine au point de vue de la compétence les conditions d'ouverture et de fonctionnement requises des centres facultatifs créés par les communes ou par les associations et groupements professionnels.
Ce décret détermine les modalités d'un contrôle, permanent des centres facultatifs.
Ce décret détermine les modalités d'un contrôle, permanent des centres facultatifs.