Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des programmes et nomination du personnel enseignant
Résumé. La commission locale élabore les programmes des cours professionnels, le comité départemental les approuve, et le maire nomme ou révoque les enseignants après avis de la commission.
Les programmes des cours professionnels communaux prévus au précédent article sont élaborés par la commission locale professionnelle et approuvés par le comité départemental de l'enseignement technique.
Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.
Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.
Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.
Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.