Code de l'enseignement technique

Article 98

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Article 98

Les programmes des cours professionnels communaux prévus au précédent article sont élaborés par la commission locale professionnelle et approuvés par le comité départemental de l'enseignement technique.

Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.

Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Organisation des programmes et nomination du personnel enseignant

Résumé. La commission locale élabore les programmes des cours professionnels, le comité départemental les approuve, et le maire nomme ou révoque les enseignants après avis de la commission.

Les programmes des cours professionnels communaux prévus au précédent article sont élaborés par la commission locale professionnelle et approuvés par le comité départemental de l'enseignement technique.

Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.

Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance