Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Organisation des programmes et nomination du personnel enseignant
Les programmes des cours professionnels communaux prévus au précédent article sont élaborés par la commission locale professionnelle et approuvés par le comité départemental de l'enseignement technique.
Les membres du personnel enseignant sont nommés par le maire après avis de la commission locale et approbation par le comité départemental.
Ils peuvent être révoqués par le maire après avis de ladite commission.