Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspection des cours professionnels
Résumé. Les cours professionnels sont contrôlés par l’inspection technique, et ceux en atelier ou usine sont visités uniquement par les inspecteurs désignés, parfois avec des spécialistes industriels.
Les cours professionnels sont soumis exclusivement à l'inspection de l'enseignement technique.
Les cours professionnels obligatoires sont en outre placés sous la surveillance de la commission locale professionnelle.
Toutefois, lorsque les cours ont lieu à l'atelier ou dans l'usine, les inspecteurs de l'enseignement technique désignés par le ministre de l'éducation nationale y ont seuls entrée.
Ces inspecteurs pourront être assistés, le cas échéant, et sur la demande de la commission locale, de spécialistes agréés par les industriels intéressés.
Les cours professionnels obligatoires sont en outre placés sous la surveillance de la commission locale professionnelle.
Toutefois, lorsque les cours ont lieu à l'atelier ou dans l'usine, les inspecteurs de l'enseignement technique désignés par le ministre de l'éducation nationale y ont seuls entrée.
Ces inspecteurs pourront être assistés, le cas échéant, et sur la demande de la commission locale, de spécialistes agréés par les industriels intéressés.