Code de l'enseignement technique

Article 85

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Article 85

Les comités départementaux de l'enseignement technique sont chargés du contrôle et de la surveillance de l'éducation professionnelle.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Rôle des comités départementaux de l'enseignement technique

Résumé. Les comités départementaux de l'enseignement technique veillent sur l'éducation professionnelle.

Les comités départementaux de l'enseignement technique sont chargés du contrôle et de la surveillance de l'éducation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance