Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'administration et de comptabilité pour les écoles techniques
Résumé. Les écoles techniques nouvellement créées doivent suivre les mêmes règles d'organisation et de gestion que les écoles déjà existantes.
Les règles d'administration et de comptabilité en vigueur dans les écoles nationales d'enseignement technique sont applicables aux établissements institués en vertu de l'article 42.