Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de l'école normale supérieure de l'enseignement technique
Résumé. L'organisation et le fonctionnement de l'école normale supérieure de l'enseignement technique sont fixés par un décret.
L'organisation et les conditions de fonctionnement de l'école normale supérieure de l'enseignement technique sont déterminées par décret.