Code de l'enseignement technique

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

Les élèves de l'école normale supérieure de l'enseignement technique ont, s'ils ne sont déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires dès leur entrée à l'école. Les intéressés perçoivent, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, qui est remplacée par une indemnité compensatrice liée à celle-ci par un rapport constant :

Pendant la première année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 200 ;

Pendant la deuxième année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 225 ;

A partir de la troisième année de scolarité, le traitement de début des professeurs certifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les élèves deviennent fonctionnaires stagiaires dès l'entrée et reçoivent un salaire qui augmente chaque année jusqu'au niveau des professeurs certifiés.

Les élèves de l'école normale supérieure de l'enseignement technique ont, s'ils ne sont déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires dès leur entrée à l'école. Les intéressés perçoivent, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, qui est remplacée par une indemnité compensatrice liée à celle-ci par un rapport constant :

Pendant la première année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 200 ;

Pendant la deuxième année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 225 ;

A partir de la troisième année de scolarité, le traitement de début des professeurs certifiés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance