Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Rémunération des élèves fonctionnaires stagiaires
Les élèves de l'école normale supérieure de l'enseignement technique ont, s'ils ne sont déjà fonctionnaires, la qualité de fonctionnaires stagiaires dès leur entrée à l'école. Les intéressés perçoivent, à l'exclusion de l'indemnité de résidence, qui est remplacée par une indemnité compensatrice liée à celle-ci par un rapport constant :
Pendant la première année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 200 ;
Pendant la deuxième année de scolarité, un traitement fixé par référence à l'indice 225 ;
A partir de la troisième année de scolarité, le traitement de début des professeurs certifiés.