Code de l'enseignement technique

Article 26

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Article 26

Dans toutes les écoles nationales d'enseignement technique, il est institué un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions sont fixées par décret après avis du conseil de l'enseignement technique et qui doit comprendre en majorité des représentants autorisés de l'industrie et du commerce.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Conseil de perfectionnement dans les écoles techniques

Résumé. Chaque école technique nationale doit avoir un conseil, surtout composé de représentants de l'industrie et du commerce, pour améliorer l'enseignement.

Dans toutes les écoles nationales d'enseignement technique, il est institué un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions sont fixées par décret après avis du conseil de l'enseignement technique et qui doit comprendre en majorité des représentants autorisés de l'industrie et du commerce.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance