Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conseil de perfectionnement dans les écoles techniques
Résumé. Chaque école technique nationale doit avoir un conseil, surtout composé de représentants de l'industrie et du commerce, pour améliorer l'enseignement.
Dans toutes les écoles nationales d'enseignement technique, il est institué un conseil de perfectionnement dont la composition et les attributions sont fixées par décret après avis du conseil de l'enseignement technique et qui doit comprendre en majorité des représentants autorisés de l'industrie et du commerce.