Créé le 7 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation saisonnière des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz
Résumé. Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz peuvent être plus élevés en hiver, mais doivent être réduits en été pour équilibrer les coûts sur l'année.
Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport applicables durant les mois de novembre à avril peuvent être fixés à un niveau supérieur à celui permettant la stricte couverture des coûts de réseau, sous réserve qu'ils fassent l'objet, durant les mois de mai à octobre, d'une modulation à la baisse permettant de maintenir sur l'année la couverture des coûts dans les conditions prévues à l'article L. 452-1.