Article D452-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel durant les périodes de pointe
Résumé Les prix du gaz peuvent être plus élevés en hiver, mais moins élevés en été pour équilibrer les coûts.
Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport applicables durant les mois de novembre à avril peuvent être fixés à un niveau supérieur à celui permettant la stricte couverture des coûts de réseau, sous réserve qu'ils fassent l'objet, durant les mois de mai à octobre, d'une modulation à la baisse permettant de maintenir sur l'année la couverture des coûts dans les conditions prévues à l'article L. 452-1.
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