Abrogé par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 8
Créé le 1 janvier 2016
Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R. 241-16 pour :
1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ;
2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.
Abrogé depuis le jeudi 1 juillet 2021
Abrogé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art. 8
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 30 juin 2021
Créé parDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015art.
Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R. 241-16 pour :
1° Les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ;
2° Les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.