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TITRE IV

LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

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Section 1

Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

R241-1 — R241-5

Code de l'énergie

Chapitre unique

Section 1 : Contrats relatifs à l'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Section 3 : Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur