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Chapitre unique

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Sous-section 3

Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

R241-21 — R241-24

Code de l'énergie

Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

Sous-section 4 : Dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer