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Article R241-5

Clause de garantie totale des équipements dans les contrats d'exploitation de chauffage

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Sous-section 3

Dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage

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Définitions de la régulation et de la puissance d'une installation de chauffage

Code de l'énergie

Article R241-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles sur la régulation du chauffage s'appliquent à la plupart des habitations et des bâtiments.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent :

1° Aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;

2° Aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-20 du même code.

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Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent :

1° Aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;

2° Aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. * 111-20 du même code.