Section parente

Section 2

Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

Section suivante

Section 3

Réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d'abonnement aux réseaux de chaleur

D241-35 — D241-37

Code de l'énergie

Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article R241-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des dispositions énergétiques pour certains territoires d'outre-mer

Résumé Les règles d'énergie ne s'appliquent pas à certains départements d'outre-mer.

Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

1 version

Article R241-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne suivent pas les mêmes règles d'économie d'énergie que les autres territoires.

Les dispositions des sous-sections 1, 2 et 3 de la présente section ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

1 version

Article R241-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions énergétiques à Saint-Pierre et Miquelon

Résumé Les règles spécifiques de consommation énergétique ne concernent que Saint-Pierre et Miquelon

Les dispositions de la sous-section 4 de la présente section sont seules applicables à Saint-Pierre et Miquelon.

1 version