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Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles

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Sous-section 6

Dispositions relatives à l'outre-mer

R241-32 — R241-34

Code de l'énergie

Sous-section 5 : Dispositions relatives au refroidissement des immeubles

Article R241-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des systèmes de refroidissement dans les locaux

Résumé Les climatiseurs ne s'allument que si il fait plus de 26°C dedans

Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 ° C.

Un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie définit les conditions de régulation des systèmes de refroidissement.

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Article R241-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux règles de refroidissement pour certains bâtiments

Résumé Certains bâtiments n'ont pas à suivre les règles de refroidissement pour des raisons de santé ou d'usage.

Les dispositions de l'article R. 241-30 ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés à l'article R. 241-29 ainsi qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.

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