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LIVRE VIII

LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE

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Paragraphe 1

Désignation des gestionnaires de réseaux de transport

R111-1 — R111-11

Code de l'énergie

TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE

Article L851-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités de production et de vente d'hydrogène renouvelable

Résumé La production et la vente d'hydrogène renouvelable aux clients se font librement, sans règles particulières.

Les activités de production et de vente d'hydrogène renouvelable aux consommateurs finals s'exercent au sein de marchés concurrentiels et ne sont pas régulées au titre du présent code.

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Article L851-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable

Résumé Les lois sur la vente d'hydrogène renouvelable mélangé au gaz naturel sont expliquées ailleurs dans le code.

Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

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