Code de l'énergie

TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'hydrogène renouvelable

Résumé. La vente d'hydrogène renouvelable se fait librement, sans règles spéciales.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Vente d'hydrogène renouvelable : marché libre

Résumé. La production et la vente d'hydrogène renouvelable se font dans un marché libre, sans régulation spécifique.

Les activités de production et de vente d'hydrogène renouvelable aux consommateurs finals s'exercent au sein de marchés concurrentiels et ne sont pas régulées au titre du présent code.

En vigueur depuis le 19 février 2021

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Règles de vente d'hydrogène dans le gaz naturel

Résumé. L'article précise où trouver les règles pour vendre de l'hydrogène renouvelable quand il est mélangé au gaz naturel.

Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

TITRE V : LA VENTE D'HYDROGÈNE
Article L851-1
Article L851-2