Code de l'énergie

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles

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Protection des informations sensibles dans les réseaux d'électricité et de gaz

Résumé. Les gestionnaires de réseaux d'électricité et de gaz doivent protéger les informations sensibles pour éviter les abus.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 4 : Confidentialité des informations sensibles
Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité
Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié