Code de l'énergie
Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité
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Transparence des comptes dans les secteurs de l'électricité et du gaz
Résumé. Les entreprises d'électricité et de gaz doivent publier leurs comptes annuels pour plus de transparence.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 5 : Dissociation et transparence de la comptabilité
Sous-section 1 : Règles applicables aux entreprises électriques
Sous-section 2 : Règles applicables aux entreprises gazières