Article L822-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des installations aidées par l'État dans le registre des garanties de production d'hydrogène
Résumé Les installations aidées par l'État sont enregistrées automatiquement dans un registre, et c'est l'exploitant qui paie.
Les installations qui bénéficient d'un contrat d'aide conclu en application du chapitre II du titre Ier du présent livre sont enregistrées d'office sur le registre des garanties de production par l'organisme prévu à l'article L. 823-1.
Le coût de ce service est à la charge de l'exploitant de l'installation.
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