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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article L822-1

Enregistrement des installations aidées par l'État dans le registre des garanties de production d'hydrogène

Code de l'énergie

Article L821-9

Article L821-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité des garanties de traçabilité et d'origine de l'hydrogène

Résumé Une garantie pour l'hydrogène est valable un an et peut être déclarée dans les six mois après cette période.

Une garantie, qu'elle soit de traçabilité ou d'origine, n'est valable que pendant douze mois à compter de la date de la fin de la production de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone qu'elle certifie.

A l'expiration de ce délai, elle ne peut plus faire l'objet d'aucune utilisation.

L'utilisation d'une garantie valide peut toutefois être déclarée à l'organisme gestionnaire du registre dans un délai de six mois suivant l'expiration de sa période de validité.

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Une garantie, qu'elle soit de traçabilité ou d'origine, n'est valable que pendant douze mois à compter de la date de la fin de la production de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone qu'elle certifie.

A l'expiration de ce délai, elle ne peut plus faire l'objet d'aucune utilisation.

L'utilisation d'une garantie valide peut toutefois être déclarée à l'organisme gestionnaire du registre dans un délai de six mois suivant l'expiration de sa période de validité.