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Chapitre Ier

Les caractéristiques générales des régimes d'exploitation de l'énergie hydraulique

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Article L511-10

Hypothèques sur les droits de concession ou d'autorisation

Code de l'énergie

Article L511-9

Article L511-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des autorisations pour les petites installations hydrauliques

Résumé Les vieilles petites centrales hydrauliques peuvent continuer à fonctionner comme avant, sauf si elles doivent être démantelées pour des raisons environnementales.

Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre II du code de l'environnement.

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Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre II du code de l'environnement.