Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des anciennes installations hydrauliques
Résumé. Les anciennes installations hydrauliques de moins de 150 kilowatts restent autorisées sans limite de durée, sauf si elles sont supprimées selon les règles environnementales.
Les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre et sans autre limitation de durée que celle résultant de la possibilité de leur suppression dans les conditions fixées au titre Ier du livre II du code de l'environnement.