En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Procédure simplifiée pour les équipements complémentaires hydrauliques
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'environnement (Évaluation environnementale des projets), l'installation d'équipements complémentaires destinés au turbinage des débits minimaux sur des installations et ouvrages fait l'objet d'une procédure limitée aux formalités requises pour l'exécution et le récolement de travaux.