Article L511-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation d'équipements complémentaires pour le turbinage des débits minimaux
Résumé Ajouter des équipements pour turbiner les débits minimaux sur des installations existantes nécessite une procédure simplifiée, tout en respectant les règles environnementales.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, l'installation d'équipements complémentaires destinés au turbinage des débits minimaux sur des installations et ouvrages concédés ou autorisés fait l'objet d'une procédure limitée aux formalités requises pour l'exécution et le récolement de travaux.
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