Abrogation à venir1 septembre 2026
Créé le 1 juin 2011 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sécurité des augmentations de puissance dans les installations hydrauliques
Résumé. L'augmentation de puissance d'une installation hydraulique est autorisée seulement si cela ne met pas en danger la sécurité des ouvrages.
L'augmentation de puissance mentionnée à l'article L. 511-6 n'est accordée que sous réserve de ne pas porter atteinte à la sûreté et la sécurité des ouvrages.