Abrogé par LOI n°2026-554 du 29 juin 2026 - art. 7
Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026
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Sécurité des augmentations de puissance dans les installations hydrauliques
L'augmentation de puissance mentionnée à l'article L. 511-6 (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) n'est accordée que sous réserve de ne pas porter atteinte à la sûreté et la sécurité des ouvrages.