Code de l'énergie

Article L511-8

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Article L511-8

L'augmentation de puissance mentionnée à l'article L. 511-6 (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) n'est accordée que sous réserve de ne pas porter atteinte à la sûreté et la sécurité des ouvrages.

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Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 1 septembre 2026

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Sécurité des augmentations de puissance dans les installations hydrauliques

Résumé. L'augmentation de puissance d'une installation hydraulique est autorisée seulement si cela ne met pas en danger la sécurité des ouvrages.

L'augmentation de puissance mentionnée à l'article L. 511-6 (Augmentation de puissance des installations hydrauliques) n'est accordée que sous réserve de ne pas porter atteinte à la sûreté et la sécurité des ouvrages.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au lundi 31 août 2026

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)

Source : Légifrance