Article L446-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des prix et des volumes des certificats de biogaz
Résumé Le prix des certificats de biogaz est publié chaque mois et le nombre de certificats délivrés tous les six mois.
Afin d'assurer la transparence des transactions liées aux certificats de production de biogaz, l'Etat ou, le cas échéant, l'organisme mentionné à l'article L. 446-34 rend public, chaque mois, le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus.
L'Etat publie tous les six mois le nombre de certificats délivrés.
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