Article L446-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du complément de rémunération pour les installations de biogaz
Résumé Une installation de biogaz peut recevoir un complément de rémunération pendant maximum 20 ans, décidé par le ministre de l'énergie.
La durée maximale durant laquelle une installation peut bénéficier du complément de rémunération prévu à l'article L. 446-7 est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Cette durée ne peut dépasser vingt années.
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