Créé le 12 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux gaz renouvelables
Résumé. Les règles pour les gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel s'appliquent aussi à la section 12 du chapitre VI.
La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables.