Code de l'énergie

Article L431-6-4

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Missions des gestionnaires de réseaux de transport en cas d'injection d'hydrogène renouvelable

Résumé Les gestionnaires de réseaux de gaz naturel doivent s'assurer que tout fonctionne bien et que c'est sûr quand on y ajoute de l'hydrogène renouvelable.

En cas d'injection d'hydrogène renouvelable dans les réseaux de transport de gaz naturel, les gestionnaires de ces réseaux mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux, la continuité du service d'acheminement et de livraison du gaz naturel ainsi que la sécurité des personnes et des biens.


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Version 1

En cas d'injection d'hydrogène renouvelable dans les réseaux de transport de gaz naturel, les gestionnaires de ces réseaux mettent en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et l'équilibrage des réseaux, la continuité du service d'acheminement et de livraison du gaz naturel ainsi que la sécurité des personnes et des biens.