Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transparence des capacités de stockage de gaz naturel
Résumé. Les opérateurs gérant plusieurs stockages de gaz naturel doivent informer les autorités sur la répartition des capacités selon les clients et les disponibilités.
Lorsqu'un opérateur exploite au moins deux stockages souterrains de gaz naturel, il communique à l'autorité administrative les conditions d'attribution des capacités en fonction des clients alimentés et des capacités disponibles.