Code de l'énergie

Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des travaux de raccordement

Résumé. Les règles pour faire les travaux de raccordement au réseau électrique, comme qui paie et comment ça se passe.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Raccordement aux réseaux électriques : responsabilités et procédures

Résumé. Les utilisateurs peuvent faire réaliser les travaux de raccordement à leurs frais, selon un cahier des charges établi par le maître d'ouvrage.

L'utilisateur du réseau public peut faire exécuter, à ses frais et sous sa responsabilité, les travaux de raccordement sur les ouvrages dédiés à son installation par des entreprises agréées par le maître d'ouvrage mentionné, selon le cas, à l'article L. 342-17 (Calcul de la contribution pour le raccordement au réseau électrique) ou à l'article L. 342-19 (Calcul de la contribution pour le raccordement au réseau électrique). Ces travaux s'effectuent conformément aux dispositions d'un cahier des charges établi par ce maître d'ouvrage sur la base des modèles qu'il publie.
La mise en service de l'ouvrage est subordonnée à sa réception par le maître d'ouvrage.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie.

En vigueur depuis le 10 novembre 2023

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Raccordement des installations de production d'électricité

Résumé. Un producteur d'électricité peut demander à inclure la pose de lignes en fibre optique dans les travaux de raccordement au réseau, à ses frais.

Lorsque les travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité sont destinés à desservir une installation de production, le maître d'ouvrage du raccordement peut, à sa demande et aux frais exclusifs du producteur, inclure dans le périmètre de ses travaux ceux relatifs à la pose des lignes en fibre optique nécessaires à la desserte de l'installation de production.
Les conditions d'application du présent article sont précisées par voie réglementaire.

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 2023

Section 2 : Exécution des travaux et maîtrise d'ouvrage
Article L342-6
Article L342-7