Créé le 19 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du complément de rémunération pour les énergies renouvelables
Résumé. L'État peut suspendre le complément de rémunération pour les énergies renouvelables si cela ne correspond plus aux objectifs énergétiques.
Sous réserve du maintien des contrats en cours, le complément de rémunération des installations mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 314-18 (Complément de rémunération pour les énergies renouvelables) peut être partiellement ou totalement suspendu par l'autorité administrative si ce dispositif ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.