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Section 3

Le complément de rémunération

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Article L314-24

Conditions de validité et de résiliation des contrats de complément de rémunération

Code de l'énergie

Article L314-23

Article L314-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du complément de rémunération pour les énergies renouvelables

Résumé L'État peut arrêter le bonus pour certaines installations d'énergie propre si elles ne respectent plus les objectifs.

Sous réserve du maintien des contrats en cours, le complément de rémunération des installations mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 314-18 peut être partiellement ou totalement suspendu par l'autorité administrative si ce dispositif ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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Sous réserve du maintien des contrats en cours, le complément de rémunération des installations mentionnées sur la liste prévue à l'article L. 314-18 peut être partiellement ou totalement suspendu par l'autorité administrative si ce dispositif ne répond plus aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.