En vigueur depuis le 19 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des contrats pour l'électricité verte
Résumé. Les contrats pour l'électricité verte ont une durée maximale de 20 ans.
Pour chaque filière d'énergies renouvelables, la durée maximale du contrat offrant un complément de rémunération prévu à l'article L. 314-18 (Complément de rémunération pour les énergies renouvelables) est fixée par arrêté. Cette durée ne peut dépasser vingt années.