Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour la production hydroélectrique
Résumé. La production d'électricité avec l'eau est contrôlée par les règles du livre V.
La production hydroélectrique est régie par les dispositions du livre V en tant qu'elles concernent l'hydroélectricité.