En vigueur depuis le 1 juin 2011
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Référence aux mesures techniques pour la pollution et l'énergie
Les dispositions relatives aux mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie sont énoncées aux articles L. 224-1 (Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie) et L. 224-2 (Rôle des autorités dans la gestion de l'énergie et la pollution atmosphérique) du code de l'environnement.