Article L211-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à la prévention de la pollution atmosphérique et à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Résumé Les règles pour éviter la pollution de l'air et utiliser l'énergie de manière efficace se trouvent dans le Code de l'environnement.
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