Code de l'énergie

Article L211-5

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Article L211-5

Les conditions dans lesquelles les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération exercent une compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie sont énoncées aux articles L. 5214-16 (Compétences des communautés de communes), L. 5215-20 (Compétences obligatoires d'une communauté urbaine) et L. 5216-5 (Compétences des communautés d'agglomération) du code général des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Compétences des intercommunalités pour la maîtrise de l'énergie

Résumé. Les communautés de communes, urbaines et d'agglomération peuvent aider à réduire la consommation d'énergie selon des règles précises.

Les conditions dans lesquelles les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d'agglomération exercent une compétence de soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie sont énoncées aux articles L. 5214-16 (Compétences des communautés de communes), L. 5215-20 (Compétences obligatoires d'une communauté urbaine) et L. 5216-5 (Compétences des communautés d'agglomération) du code général des collectivités territoriales.

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