Code de l'énergie

Article L211-1

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Article L211-1

Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Référence aux dispositions sur l'ADEME

Résumé. L'article renvoie aux règles sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, détaillées dans le code de l'environnement.

Les dispositions relatives à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sont énoncées aux articles L. 131-3 (Rôle et missions de l'ADEME) à L. 131-7 (Application des règles sur l'Agence environnementale) du code de l'environnement.

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