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Section 2

IFP Énergies nouvelles

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Article L144-7

Décret d'application pour IFP Énergies nouvelles

Code de l'énergie

Article L144-6

Article L144-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et comptabilité d'IFP Énergies nouvelles

Résumé IFP Energies nouvelles doit gérer son argent comme une entreprise et peut faire des accords, mais ses fonds sont placés au Trésor sans rapport.

IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage. A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une règle de dépôt des disponibilités

Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que les fonds (sauf ceux provenant de dons, legs ou libéralités) sont déposés au Trésor sans rémunération.

IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage. A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du déterminant devant le nom propre

Résumé des changements Le texte enlève l’article défini « L’ » devant IFP, simplifiant ainsi le nom sans modifier son sens juridique.

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2013

IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

L'IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.