En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière d'IFP Energies nouvelles
Résumé. IFP Energies nouvelles gère son argent comme une entreprise et peut négocier des accords, mais ses fonds sont placés au Trésor sans intérêts.
IFP Energies nouvelles assure sa gestion et présente sa comptabilité suivant les règles en usage dans les sociétés commerciales. Il dispose de la faculté de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage. A l'exception des fonds issus de dons, legs ou libéralités, ses disponibilités sont déposées au Trésor et ne donnent lieu à aucune rémunération