Code de l'énergie

Article L144-5

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En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 18 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement d'IFP Energies nouvelles

Résumé. IFP Energies nouvelles peut recevoir de l'argent pour ses missions grâce à des subventions, des services payants, des dons et d'autres sources.

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Modifié parLoi n°2013-619 du 16 juillet 2013art. 38 (V)

En résumé. Le texte ne comporte qu’une modification stylistique : la suppression de l’article défini « l’ » devant le nom de l’organisation.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 17 juillet 2013

Créé parOrdonnance n°2011-504 du 9 mai 2011art. (V)