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Section 2

IFP Énergies nouvelles

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Article L144-6

Gestion et comptabilité d'IFP Énergies nouvelles

Code de l'énergie

Article L144-5

Article L144-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des missions de l'IFP Énergies nouvelles

Résumé L'IFP Énergies nouvelles peut obtenir de l'argent pour ses missions de diverses façons.

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Correction stylistique

Résumé des changements Le texte ne comporte qu’une modification stylistique : la suppression de l’article défini « l’ » devant le nom de l’organisation.

Pour le financement de ses missions, IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Pour le financement de ses missions, l'IFP Energies nouvelles peut notamment percevoir des subventions publiques ou privées, des sommes perçues au titre des services et prestations rendus, des dons et legs, des produits financiers ou d'autres produits accessoires.