Créé le 1 juin 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle international de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé. La Commission de régulation de l'énergie aide le gouvernement français à préparer les négociations internationales sur l'électricité et le gaz naturel.
La commission est associée, à la demande du ministre chargé de l'énergie, à la préparation de la position française dans les négociations internationales dans les domaines de l'électricité et du gaz naturel. Elle participe, à la demande du ministre chargé de l'énergie, à la représentation française dans les organisations internationales et européennes compétentes en ces domaines.